Foire aux questions du site excelya.fr

Foire aux Questions

1/ Que veut dire VEFA ?

VEFA signifie Vente En Etat Futur d’Achèvement, ou autrement appelé Vente sur Plan. Il s’agit principalement d’une vente d’appartement neuf dans des opérations de promotion immobilière, soit pour votre résidence principale ou secondaire, soit pour réaliser un investissement

2/ Pourquoi acheter dans le neuf en VEFA ?

Cela vous permet d’acheter un logement clé en main répondant à des critères de normes dernières générations comme la RT 2012 pour la règlementation thermique et la NRA pour la règlementation acoustique.

Vous pouvez choisir dans une gamme de produits présentée les harmonies qui constitueront votre intérieur.

Vous bénéficiez en outre de « frais de notaire » réduits et d’exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant 2 ans.

3/ Quelles sont les avantages sur le plan thermique dans le neuf ?

Les certifications thermiques en VEFA ou le respect de la norme RT2012 impose la mise en œuvre de complexes très performants accompagnés d’un système de chauffage collectif ou individuel de toute nouvelle génération, permettant de régler température ambiante de chaque pièce.

4/ Quelles sont les garanties dont je bénéficie lorsque j’achète dans le neuf ?

Dans le neuf, vous bénéficiez de différentes garanties qui jalonnent non seulement la construction mais aussi lorsque vous prendrez possession de votre logement.

La garantie d’achèvement délivrée le plus généralement par un organisme bancaire vous permet d’avoir la certitude que les travaux iront à leur terme.

Après réception des travaux, une garantie de parfait achèvement pendant un an, une garantie de bon fonctionnement sur les éléments d’équipement pendant 2 ans et une garantie décennale pendant 10 ans vous seront destinées.

5/ Comment puis-je financer mon acquisition ?

Vous pouvez disposer de différents types de financement en fonction de vos capacités personnelles.

Outre vos deniers personnels, vous pouvez faire appel au prêt bancaire classique ou le crédit relais , au prêt à taux zéro ou PTZ+, au prêt 1% patronal auprès de votre employeur.

6/ Quel est le rôle de votre notaire ?

Vous avez la possibilité soit de prendre le notaire de l’opération ou votre propre notaire. Dans les deux cas, il sera pour vous le garant que l’ensemble des dispositions juridiques qui s’imposent à toute construction de logement dans le neuf sera bien respecté.

Il vous servira de conseil lors de la signature de votre acte de vente et vous pourrez le consulter en cas de questions juridiques précises ayant attrait à votre acquisition.

7/ A partir de quel moment suis-je vraiment engagé ?

Lors de la réservation du bien, vous signerez un contrat de réservation et transmettrez sous la forme d’un virement sur un compte séquestre soit auprès du notaire de l’opération soit auprès d’un organisme bancaire, un dépôt de garantie dont la somme est au maximum de 5% du montant de votre acquisition.

Vous avez un délai de rétractation prévue par la loi dont la durée peut aller jusqu’à 14 jours.

Vous avez la possibilité de prévoir une condition de financement qui vous permet de pouvoir récupérer ce dépôt de garantie en totalité en cas de refus de financement.

Vous êtes donc engagé sur le dépôt de garantie lorsque vous avez dépassé le délai de rétractation et que vous avez obtenu votre financement et sur l’ensemble de votre acquisition lorsque vous avez signé l’acte authentique chez le notaire.

8/ Comment est payée mon acquisition ?

Le logement est payé au fur et à mesure de l’avancement des travaux et doit obéir à des règles très strictes encadrée par la loi.

Ainsi, à l’acte authentique avant fondation pas plus de 30% peuvent vous être appelés, pas plus de 35% aux fondations, pas plus de 70% au hors d’eau (gros œuvre, toiture et étanchéité réalisées) et pas plus de 95% à l’achèvement des travaux. Les 5% derniers vous seront demandés le jour de la remise des clés.

9/ Comment suis-je sûr que le plan que j’ai signé sera respecté si j’achète chez Excelya ?

Dans le processus de construction, nous proposons systématiquement à nos clients une visite en cours de travaux lorsque les murs et cloisons sont réalisés.

Cette visite est l’occasion de vérifier avec les équipes d’Excelya que le positionnement des cloisons est conforme au plan que vous avez signé dans votre acte authentique de vente.

10/ Comment se déroule la livraison de mon appartement ?

La livraison est un évènement important puisque c’est à cette occasion que vous prenez possession de votre appartement.

Vous pourrez au cours de celle-ci noter dans un procès-verbal de remise des clés, les anomalies éventuelles que vous aurez relevées avec le représentant d’Excelya.

Afin d’en limiter le nombre nous proposons régulièrement des visites de pré-réception 15 jours à 1 mois avant la livraison pour effectuer un état des lieux et lors de la livraison nous demandons à certaines entreprises comme le peintre, l’électricien ou le plombier de nous accompagner.